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S’affilier

La Fédération Sportive LGBT+ est ouverte aux associations sportives dont l’objet est la pratique d’une ou plusieurs disciplines, les association dont les statuts répondent aux exigences de l’article L.121- 4 du Code du sport, les sociétés sportives dont l’objet est la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives, ne pratiquant aucune discrimination, ayant adopté une charte de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre mais aussi aux personnes physiques directement à titre individuel.

Votre association / association sportive / club sportif souhaite rejoindre la FS LGBT+

Le premier critère est de pouvoir répondre à une des affirmations suivantes :

  • Association sportive dont l’objet est la pratique d’une ou plusieurs disciplines,
  • Association à but non lucratif et non cultuel,
  • Association dont les statuts répondent aux exigences de l’article L.121- 4 du Code du sport,
  • Personne morale à but lucratif dont l’objet est la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives, ne pratiquant aucune discrimination, ayant adopté une charte de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre,
  • Personne morale à but non lucratif conduisant une politique de lutte contre les discriminations conforme à la politique générale de la Fédération.

Processus :

  1. Les demandes sont adressées au Secrétariat Général de la fédération par le biais du formulaire ci dessous en joignant l’ensemble des documents nécessaires*.
  2. Le Secrétariat Général accuse réception de votre dossier et examine si la demande est complète et conforme. Si nécessaire, des documents complémentaires peuvent être demandé.
  3. L’instruction de la demande (légitimité et validité au regard des des statuts) se déroule sur le mois suivant la demande. A l’issue de l’instruction, la demande est déclarée admissible ou rejetée.
  4. Le Conseil d’administration votera la demande formulée en vous invitant à venir présenter succinctement votre association.
  5. L’admission votée, nous vous informons par retour de mail sur la demande et vous faisons parvenir l’appel à cotisation.

* liste des documents à envoyer à secretariat@sports-lgbt.fr :
– un exemplaire des statuts en vigueur à la date de la demande,
– un exemplaire du règlement intérieur en vigueur à la date de la demande,
– tout projet de révision des statuts ou règlement intérieur qui serait en cours,
– un exemplaire du bilan comptable de l’exercice précédent
– une copie du procès-verbal de l’assemblée (AG ou CA) ayant ratifié l’affiliation à la FSGL.

Demande d’affiliation

Adresse composée des coordonnées postales (rue, code postal et ville). S’il s’agit d’une antenne d’un groupement, merci d’indiquer les 2 informations.
Indiquez les noms, prénoms, coordonnées téléphoniques et mails pour chaque membre de la direction (au minimum la présidence, le secrétariat et la trésorerie)
Remplir le texte suivant : “Nous, soussignés, …………………………………………………………….., président-e de la structure …………………………………………………. et …………………………………………………….., secrétaire général-e, certifions l’exactitude des renseignements portés sur ce document. Nous certifions que l’assemblée ayant ratifiée l’affiliation de l’association à la Fédération Sportive LGBT+ en qualité de membre observateur de celle-ci a été pleinement informée de la teneur de cette affiliation et a délibéré validement. Nous engageons l’association dans le respect des statuts et des règlements de la Fédération Sportive LGBT+.”