Affilier son association

Votre association / club souhaite rejoindre la FS LGBT+

Le premier critère est de pouvoir répondre à une des affirmations suivantes :

• Association sportive dont l’objet est la pratique d’une ou plusieurs disciplines,
• Association à but non lucratif et non cultuel,
• Association dont les statuts répondent aux exigences de l’article L.121- 4 du Code du sport,
• Personne morale à but lucratif dont l’objet est la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives, ne pratiquant aucune discrimination, ayant adopté une charte de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre,
• Personne morale à but non lucratif conduisant une politique de lutte contre les discriminations conforme à la politique générale de la Fédération.

Processus

1. Renseigner le formulaire (ci-dessous)
   
2. Adresser par mail au secrétariat général, les documents suivants :
   • les statuts et le règlement intérieur en vigueur à la date de la demande
   • tout projet de révision des statuts ou règlement intérieur qui serait en cours,
   • le bilan comptable de l’exercice précédent (si association déjà existante)
   • le procès-verbal de l’Assemblée Générale (ou Conseil Administration) ayant ratifié l’affiliation à la FS LGBT+
     
3. Le Secrétariat Général accuse réception de votre dossier et l’examine :
   • Votre demande est complète et conforme pour l’instruction
   • ou votre demande nécessite des documents complémentaires pour son instruction
     
4. Après instruction, la demande est déclarée admissible ou rejetée.
   
5. Le Conseil d’Administration votera la demande formulée en vous invitant à venir présenter succinctement votre association.
   
6. L’admission votée, nous vous informerons par mail de votre affiliation et la trésorerie de la Fédération vous fera parvenir l’appel à cotisation.
7. ou rejetée
   

Demande d’affiliation de votre association