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La Fédération accorde des subventions à ses associations “membres affiliés”
La Fédération Sportive LGBT+ dispose de plusieurs fonds destinés à aider les associations sportives ayant le statut de membre affilié ou de membre observateur de la FS LGBT+, à l’exception des fonds d’aide à la création d’association. Ils peuvent également être destinés à financer des actions réalisées par la Fédération.
Les subventions accordées aux associations sont versées en remboursement sur présentation des justificatifs comptables de l’opération subventionnée et sur présentation du bilan et du compte de résultat de l’exercice N-1 ou du budget de l’année pour les nouvelles associations.
Chaque demande de subvention fait l’objet d’un dossier déposé auprès du Bureau National de la FS LGBT+. Les dossiers remis complets sont instruits par ordre chronologique de dépôt et soumis au vote du Conseil d’Administration pour décision.
Une seule demande peut être formulée par année et par association pour un même fond de subvention. Aucune subvention ne peut être accordée au-delà de l’épuisement du fonds pour l’exercice.
Soutien à la création d’associations sportives LGBT+
Cette aide peut être accordée pour la création de nouvelles associations sportives LGBT ou pour faciliter le démarrage des associations nouvellement créées dans leur première année d’existence légale.
Conditions
Sont éligibles à ce fond les associations constituées selon les dispositions de l’article L121-1 du Code du Sport, qui sont conformes aux critères définis par les statuts de la FS LGBT+ pour les membres affiliés et qui s’engagent à présenter une demande sincère d’affiliation au plus tard dans les six mois. La demande doit être formulée dans l’année calendaire qui suit le dépôt en préfecture. Les justificatifs comptables des frais engagés doivent être soumis pour l’instruction de la demande.
Montant
La subvention est plafonnée à 250 € / association.
Les frais engagés par l’association éligibles à l’instruction de la demande sont :
> frais de dépôt et de parution de l’association,
> frais d’établissement sur Internet,
> frais d’assurance en responsabilité civile,
> petit matériel ou équipement sportif,
> frais de publicité et de communication initiale
Organisation ou Participation à des évènements associatifs
Cette aide peut être accordée à l’association sportive soit pour l’organisation soit pour la participation à un événement exceptionnel par rapport à l’activité courante de l’association.
Conditions
La subvention n’est accordée que sur présentation du compte résultat définitif de l’opération et à la condition que le résultat net de l’opération ne soit pas 4 fois supérieur à l’aide accordée.
Montant
La subvention est plafonnée à 300 € / association.
Développement du sport féminin
Cette aide peut être accordée pour promouvoir la pratique sportive par les femmes, les compétitions ou manifestations sportives ou toutes actions de communication organisées par les associations membres de la fédération à destination du public féminin dans le but de promouvoir la pratique sportive.
Conditions
Seules les actions circonscrites au territoire national sont éligibles.
Montant
La subvention est plafonnée à 250 € / association.
Développement du sport en régions
Cette aide peut être accordée pour la promotion ou le développement du sport au travers de compétitions ou d’animations sportives organisées par une ou plusieurs associations d’une ou plusieurs Délégations Régionales à destination des membres de la Fédération et du grand public.
Conditions
Les demandes sont formulées à l’initiative du délégué régional ou sur proposition de la présidence.
Montant
Au sein d’une même délégation régionale, la subvention est limitée à 2000 € / an avec un maximum de 3 actions et 800 € / action.
Visibilité en Région
Cette aide peut être accordée pour les actions ou opérations organisées par une ou plusieurs associations d’une ou plusieurs Délégations Régionales à destination des membres de la Fédération et du grand public, marches, marches des fiertés, forums, conférences, animations ou autres, dont le but est la promotion et la visibilité de la Fédération, de ses membres et de leurs actions.
Conditions
Les demandes sont formulées à l’initiative du délégué régional ou sur proposition de la vice-présidence.
Montant
Au sein d’une même délégation régionale, la subvention est limitée à 500 € / an.
