Lorsque dans un territoire, l’offre de sport n’est pas suffisante, ne correspond pas à vos besoins, ne vous permet pas de pratiquer telle que vous le souhaitez, une des solutions peut être de créer son association sportive.
Pour créer une association, il faut au moins 2 personnes. Il n’est pas obligatoire de déclarer une association mais dans ce cas elle n’aura pas la personnalité morale ce qui signifie qu’elle ne peut avoir d’autres ressources que les cotisations de ses adhérents et qu’elle ne peut ester en justice (ne peut intenter une procédure devant les tribunaux). Un association non déclarée est dite simple et n’a pas de patrimoine. Elle ne peut signer un bail pour louer les locaux, ou avoir de compte en banque à son nom.
Les démarches pour constituer une association
Avant de se lancer dans la démarche constitutive, il est nécessaire de se poser quelques questions :
Quel(s) sports à pratiquer ? Des activités en complément du sport ? Quel public est visé par l’association ? Sur quel(s) territoire(s)? Quelle organisation est envisagée ? (en prenant en compte la taille de l’association) Les instances dirigeantes ? Sa domiciliation ? Les cotisations ?
Il est aussi important de réfléchir à son nom en gardant en principe qu’il est interdit d’utiliser une appellation d’origine, un nom de famille, ou un terme comme fondation ou mutuelle. Vous pouvez vérifier que le nom n’existe pas déjà dans le registre des associations ni d’entreprise dans le registre du commerce ni de marque similaire. Il n’est pas nécessaire de déposer le nom de l’association, l’association dispose d’un droit de propriété exclusif.
Si l’association veut obtenir la personnalité juridique (association déclarée), elle doit rédiger obligatoirement des statuts et les déposer en annexe de sa déclaration à la préfecture. La rédaction des statuts est libre. Elle peut être faite par acte sous seing privé ou par acte notarié. Dans le premier cas, les statuts peuvent être rédigés à la main ou dactylographiés sur papier libre et doivent être établis en autant d’originaux que de parties à l’acte.
La loi n’impose aucune mention obligatoire (sauf pour les associations demandant la reconnaissance d’utilité publique ou encore en application de textes particuliers, par exemple pour les fédérations sportives).
Les statuts de l’association doivent mentionner :
Le règlement intérieur (RI) est un document facultatif. Il est bien pratique pour compléter et préciser les statuts par exemple sur le fonctionnement au quotidien de l’association (modalités de vote, fonctionnement de chaque section de l’association, définition des bénévoles pouvant être remboursés de leurs frais, etc.). Il peut être prévu dans les statuts.
Ses avantages : la souplesse (contrairement aux statuts, il peut être modifié sur délibération du conseil d’administration par exemple et ratifié en assemblée générale ordinaire)
Les conseils de la Fédération :
– Ne pas compliquer l’organisation des instances et des procédures internes
– Faire des statuts relativement simples vous permettra de disposer d’une agilité de fonctionnement
– Ne prévoir dans les statuts que les éléments structurels de l’association. Ses modes de fonctionnement ou vie interne sont à privilégier dans le règlement intérieur qui se modifie plus facilement en cours d’année.
– Ne pas indiquer d’informations qui risquent de devenir rapidement obsolètes. Par exemple, le montant des cotisations ou des informations personnelles (telles que les nom, prénom, adresse des membres ou l’état civil des fondateurs).
– Prendre exemple sur une association existante
Exemples :
– Un exemple de statuts commentés et aide rédactionnelle
– Un exemple de règlement intérieur (RI)
– Un exemple de statuts d’une association sportive
L’assemblée générale constitutive est la première assemblée générale d’une association. Elle consiste concrètement en une assemblée des premiers membres adhérents. Généralement, il s’agit des personnes physiques ou morales ayant pris la décision de créer l’association. C’est donc pour eux l’occasion de mettre sur pied les statuts de l’association. Cette étape est nécessaire afin de passer à la création officielle et administrative de l’association.
A l’issue de cette assemblée, les statuts sont établis et adoptés pour compléter la liste des pièces obligatoires à fournir dans la procédure de formalisation de la nouvelle association. En outre, la réunion permet de choisir ceux qui vont diriger en premier l’organisation et d’adopter les règles de fonctionnement de l’association à travers notamment le règlement intérieur.
Lorsqu’une convocation à la réunion constitutive est envoyée aux participants, il faut qu’elle soit sous forme écrite et signée par la personne ayant pris l’initiative de la convocation. Elle doit être accompagnée d’une copie des projets de statuts de l’association.
Le déroulement de la réunion commence avec l’élection d’un président de séance pour diriger la séance, ainsi qu’un secrétaire qui sera chargé de faire un compte-rendu de la réunion constitutive. Le président de la séance donne lecture de l’ordre du jour, et éventuellement, il fait la présentation des différentes actions qui ont déjà été posées par les fondateurs au nom de l’association. Cette séance est aussi l’occasion de désigner par vote les membres dirigeants de l’association.
Hormis l’adoption des statuts et la désignation des membres, l’AGC peut se prononcer par vote sur le plan d’action de l’association, l’instauration d’un bureau ou d’un conseil administratif et des autres organes de gestion de l’association. À la fin de la réunion, le secrétaire doit faire un résumé de la séance, procéder à la lecture du procès-verbal et faire signer le PV par les participants.
Le procès-verbal d’une assemblée générale constitutive doit obligatoirement être rédigé à la fin de la séance. Il doit être ensuite signé et envoyé au greffe dans le cadre des différentes démarches de formalisation de l’association. Le procès-verbal de la réunion des membres fondateurs d’une association doit obligatoirement être conservé, ainsi que le procès-verbal de la réunion constitutive et de toutes les réunions suivantes, sur toute la durée de vie de l’association. Par conséquent, le procès-verbal doit être rédigé avec soin. Toute erreur ou omission dans le contenu du PV peut l’invalider, et même rendre nulles et sans effet les décisions prises lors de la réunion. Compte tenu de la grande importance du procès-verbal, il est crucial de le traiter avec grand soin. Il est généralement recommandé que le document ne soit pas rédigé sur une feuille isolée, il faut aussi que chaque page du registre des PV soit paraphée. S’il y a des documents annexes, par exemple les bulletins de vote et/ou la feuille de présence, ils doivent être aussi stockés avec le même soin. Cela permet de conserver la valeur juridique du PV, en particulier en cas de litige.
Exemples :
– Un exemple de convocation à l’assemblée générale constitutive
– Un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Vous pouvez déclarer directement la création de votre association en ligne sur le site du service public grâce au téléservice dédié.
Vous pouvez aussi télécharger les formulaires utiles à vos premières démarches administratives au format pdf remplissable en ligne :
– Création d’une association – Déclaration préalable – formulaire 1397001
– Déclaration des personnes chargées de l’administration d’une association – formulaire 1397101
Le greffe des associations délivre un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de création. Le récépissé est adressé par mail (ou par courrier postal si l’adresse mail n’a pas été communiquée). Ce document comporte le numéro d’inscription de association au répertoire national des associations (RNA). Il est utile à l’association pour effectuer toutes les démarches en son nom. Il doit être conservé.
Pour qu’une association obtienne la personnalité morale (autonomie de la structure à l’égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique , sa création doit faire l’objet d’une publication au JOAFE . En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et à l’aide du cerfa). Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l’information légale et administrative (Dila), qui publie un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte la date de la déclaration en préfecture, le titre, l’objet et l’adresse du siège de l’association. Pour pouvoir justifier de l’existence et de la capacité juridique de l’association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l’annonce publiée au JOAFE, ou justificatif de publication .
Ce document est à conserver durant toute la vie de l’association.
La publication au JOAFE est gratuite. Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l’année. À réception de la demande de publication par la Dila, l’annonce est diffusée sous 10 jours. La publication a lieu tous les mardis.
La déclaration est faite par l’un des membres chargé de l’administration de l’association ou par une personne mandatée.
Plusieurs éléments indispensables sont nécessaires administrativement :
Une association doit souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les risques financiers encourus en cas de dommage causé à un tiers par ses salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants. • Elle peut proposer une assurance à ses adhérents. Les associations sportives ont l’obligation de souscrire des contrats collectifs d’assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants. Elles doivent aussi proposer l’adhésion à un contrat d’assurance collective qui couvre les dommages corporels dont pourraient être victimes les sportifs. Lorsqu’une association sportive propose d’adhérer à un contrat collectif d’assurance, elle est tenue de préciser que l’adhésion est facultative. Nous vous invitons à comparer les propositions d’assureurs afin de voir les garanties proposées et leur coût annuel.
Le compte bancaire permet à l’association de prouver sa transparence. Il convient de privilégier une banque située près du siège social de l’association. Les critères à prendre en compte lors du choix de la banque concernent surtout les frais relatifs aux commissions de mouvement pour les opérations courantes. Une banque qui propose les encaissements de cotisations et les encaissements de dons est aussi à mettre en tête de liste. D’ordinaire, une association dispose d’offres spécifiques sous forme de « pack association ». Malheureusement, ces offres ne sont encore disponibles que dans les banques traditionnelles. Les banques en ligne sont aussi une solution pour une association qui chercherait une simplicité de création de compte, en revanche, les frais peuvent y être plus élevés. L’ouverture d’un compte bancaire demande que l’association fournisse, la déclaration au journal officiel, les statuts intégraux et un procès verbal de délibération précisant les conditions pour réaliser des opérations sur le compte de l’association (si plusieurs personnes sont habilitées, si elles doivent agir ensemble ou si elle peuvent le faire séparément par exemple). Toutes ces mentions obligatoires permettent d’assurer la sécurité du compte bancaire.
Il est nécessaire pour une association d’avoir une vitrine de ses activités. Pour cela, nous vous conseillons d’investir quelques euros dans une solution pour un site internet.
Pour le site internet, nous vous invitons à consulter les pages dédiées sur la conception de site proposé par notre partenaire HelloAsso sur les outils possibles. Nous vous conseillons d’éviter de choisir des CMS couplées avec un hébergeur car cela vous bloquerait dans le choix de changer en cours de vie de système d’hébergement.
Pour les réseaux sociaux, leurs bons usages varient immanquablement d’une association à une autre. En effet l’utilisation qui en est faite doit venir soutenir la stratégie de développement de l’association, tant en interne qu’en externe : il s’agit donc de l’adapter au cas par cas. À ce titre, quelques exemples méritent d’être évoqués :
– Développer la notoriété d’une organisation et, surtout, la valoriser de façon très ciblée. Dans ce cadre, la diffusion du message peut se faire au nom de l’association ou à titre individuel par les dirigeants, dans le prolongement de leur rôle de représentation. Plus la prise de parole est humanisée, incarnée par une personne, mieux le message passe.
– Recueillir des dons auprès des donateurs habituels comme auprès de nouveaux donateurs, par exemple auprès des seniors puisque les donateurs sont souvent âgés. À plus forte raison lorsqu’on sait que les plus de 65 ans représentent la tranche d’âge en plus forte augmentation sur les réseaux sociaux et que 69 % d’entre eux effectuent des achats en ligne : ces données ouvrent des perspectives aujourd’hui sous-exploitées.
– Étendre les techniques de « street marketing » (marketing de rue). Si la relation humaine de proximité est irremplaçable, elle peut être complétée par l’utilisation des réseaux sociaux.
Pour la visibilité associative, nous vous invitons à vous rapprocher des centres LGBT+ de vos régions pour être identifié sur des annuaires mais aussi sur la plateforme HelloAsso qui permet aussi de collecter vos adhésions et vos différentes billetteries / ventes de services sans frais.
